C’est tellement simple maintenant !
Quand divorcer devient encore plus facile !
Tout le contraire du mariage, le divorce est l’acte par lequel un couple décide d’annuler le contrat de mariage. Cette décision peut venir d’un des partenaires ou du couple. La plupart du temps, certains divorces se déroulent mal avec des séances devant le juge à n’en point finir. Au même moment, il existe des divorces sans juge que l’on appelle conventionnellement, le divorce à l’amiable. Ce genre de divorce a toujours été le moins compliqué. La loi du 18 novembre 2016 vient encore, en effet, alléger toute la procédure concernant le divorce à l’amiable. Il sera donc question, dans les lignes suivantes, d’ avocat-divorce-amiable-js.fr , de vous parler du mode d’emploi du divorce à l’amiable.
Mode d’emploi du divorce à l’amiable
Comme on vous le notifiait plus haut, la procédure des divorces par consentement mutuel a été modifiée. Cette modification met d’ailleurs un accent sur la discrétion en ce sens que les auditions devant le juge familial au Tribunal sont purement et simplement annulées. Néanmoins il est devenu indispensable que chacun des partenaires ait son représentant légal (avocat) afin de définir et conclure les derniers détails. Comment se déroule la procédure ? Retenez que c’est sans doute la procédure de divorce la plus courte. Elle se déroule en deux étapes que nous aurons le plaisir de vous détailler :
- La première étape ne concerne pas le futur ex-couple. Elle concerne uniquement leurs représentants. Il sera question de peaufiner les derniers détails afin d’établir la convention de divorce. S’il y a une étape un peu complexe dans ce type de divorce, c’est bien celle-ci. Car, des points clés comme la pension alimentaire ou encore la prestation compensatoire sont évoqués. Cependant le point de la pension ne sera pas d’actualité si le couple n’a pas en commun, d’enfant légal en charge. Après l’établissement de la convention, une copie est envoyée à chacun des partenaires pour correction ou validation. Vous aurez ainsi, un délai de 15 jours ouvrables dès réception du courrier pour réfléchir et analyser si vous voulez vraiment aller au bout et si les termes du contrat de divorce vous sont acceptables.
- Passé ce délai de 15 jours, intervient la seconde et dernière phase de cette procédure. De commun accord avec les avocats, les deux futurs ex-mariés se retrouvent pour signer ladite convention. Il est à noter qu’après le délai de réflexion, le couple a la possibilité d’annuler la procédure de divorce. Dans le cas l’envie de divorcer est intacte, après la signature de la convention, le divorce serait donc consommé. Place maintenant aux formalités administratives qui concerneront uniquement vos avocats et le notaire. Les ex-mariés auront donc une attestation de divorce à l’issue de 7 jours ouvrables.
Vous voilà donc divorcés !