Tout ce qu’il faut savoir sur l’intégration fiscale.
Qu’est-ce que l’intégration fiscale ?
C’est une expression que les spécialistes issus du secteur des finances, de l’économie ou les détenteurs des entreprises utilisent souvent. Mais elle parait des fois incompréhensibles à certaines personnes surtout quand elles ne sont pas du domaine. L’intégration fiscale, c’est l’expression dont il s’agit comme l’explique cabinet-droux-baquet.com . L’intégration fiscale est une démarche économe dont le but est de rassembler afin de renforcer les bilans de toutes les entreprises d’un groupe au sein de celui de l’entreprise faîtière. C’est un procédé qui consiste à abaisser le résultat de la société principale actionnaire en compensant les pertes de certaines entreprises. Pour arriver à ce résultat il faut nécessairement connaître le mode de fonctionnement d’une intégration fiscale, les avantages qu’elle génère et bien avant tout savoir comment mettre en place l’intégration fiscale.
Comment mettre en place l’intégration fiscale ?
Dans la mise en place de l’intégration fiscale, les conditions suivantes sont obligatoirement à remplir :
- L’intégration fiscale n’est possible que pour les sociétés détenant au moins 95 % du capital des filiales intégrées dans le pays concerné. Le dispositif dure cinq ans et peut être renouvelable indéfiniment.
- Les entreprises concernées doivent être subordonnées à l’impôt sur les sociétés
- Les entreprises intégrées doivent s’acquitter de leurs exercices dans une période de 12 mois et surtout aux mêmes dates.
Mode de fonctionnement de l’intégration fiscale
Dans un régime d’intégration fiscale, chaque filière intégrée doit faire le calcul du résultat fiscal qui est le sien. Ce résultat obtenu séparément sera ensuite récupéré pour dégager le résultat d’ensemble qui n’est autre que le résultat final. Un résultat qui va prendre en compte les règles de calcul propres à l’intégration fiscale.
Par la suite, ce résultat d’ensemble va constituer le fondement du calcul de l’impôt que chaque groupe fiscalement intégré doit payer à la société faîtière. Pour y parvenir, la société faîtière doit rassembler les résultats obtenus individuellement par chaque groupe intégré. Et puis elle va apporter plusieurs rectificatifs dont le but principal vise à éviter des démonstrations similaires ou encore des redevances semblables.
Quels sont les avantages de l’intégration fiscale ?
L’intégration fiscale comme on peut le voir génère des avantages. C’est d’ailleurs pour cette raison que plusieurs entreprises y font recours. Comme avantages, l’intégration financière permet :
- La diminution du poids de l’impôt sur les entreprises au niveau du holding
- La limitation des répercussions fiscales de certaines actions à l’intérieur du groupe.
- Amélioration sur fond de reprise d’entreprise.