L’auto-entreprise bénéficie d’une souplesse accrue en matière de formalités de création et gestion. Par contre, n’en demeure pas moins qu’elle est soumise à certaines obligations et notamment l’immatriculation. Cet article vous en dira davantage à ce sujet.
Que dire sur l’extrait KBIS auto-entrepreneur ?
L’ extrait kbis de l’auto-entrepreneur est comme le Kbis de n’importe quelle entreprise. Ce document représente la carte d’identité́ de l’auto-entreprise. Ce dernier atteste de l’existence juridique de votre entreprise. Celui-ci donne la possibilité de justifier de l’existence légale de son entreprise auprès des :
- clients,
- fournisseurs,
- administrations publiques, etc.
Cet extrait facilite l’obtention de nouveaux contrats et permet au professionnel de justifier de la situation réelle de son entreprise. Si l’auto-entrepreneur veut répondre à un appel d’offres public, l’extrait KBIS est requis. Il s’agit en effet du seul document officiel prouvant l’identité́ et l’adresse de l’auto-entreprise. Egalement, il met à nu toutes les informations importantes concernant l’entreprise.
Dès qu’une information cruciale est modifiée, il est primordial de l’indiquer sur le document KBIS.
Quelles sont les sanctions pour l’auto-entrepreneur sans extrait KBIS ?
Si le professionnel ne demande pas son immatriculation, le juge commis à la surveillance du RCS, le forcera à le faire. Il peut être contraint de verser des astreintes par jour de retard jusqu’à ce qu’il demande son immatriculation. De plus, si l’auto-entrepreneur ne s’est pas immatriculé volontairement, il risque une peine de 3 ans d’emprisonnement. A cela s’ajoute la somme de 45 000 € d’amende au titre du délit de travail dissimulé.
Notez dans ce cas que l’extrait KBIS est donc obligatoire, mais aussi important pour la vie de la micro-entreprise notamment dans ses relations d’affaires. De ce fait, vous devez vous rapprocher au plus vite d’un professionnel qui vous accompagnera afin d’obtenir votre KBIS.