Tout ce que vous devez savoir sur la procédure de divorce à l’amiable.
Le divorce à l’amiable !
Ressentez-vous le besoin de vous lancer dans une procédure de divorce ? Mais vous ne voulez pas que cela affecte un membre de votre famille. Le divorce à l’amiable pourrait vous intéresser. Pour bien vivre cette période compliquée, vous pouvez prendre des conseils sur avocat-famille-marseille.com .Dans cet article nous faisons le point sur la procédure du divorce à l’amiable.
La procédure
Lorsqu’arrive la séparation d’un couple, tout bascule. Heureusement pour ne pas être trop affecté par la situation, plusieurs couples font recours au divorce à l’amiable. Ceci est surtout dans le but de ne pas faire souffrir les enfants. Voici un point complet sur comment cela se passe
Rendez-vous avec l’avocat
Votre premier rendez-vous chez l’avocat concernera plus l’époux. L’avocat lui demandera de lui produire des documents pour la constitution d’un dossier. Parmi ces dossiers, nous avons : l’acte de naissance du couple et des enfants, l’acte de mariage, un avis d’imposition récent, les quittances de loyer et d’assurance et les actes de propriétés si vous en avez. Si vous avez des enfants, il faudra également fournir : les frais de scolarité, de cantine et quelques frais extrascolaires.
Votre second rendez-vous chez l’avocat sera basé sur l’établissement de la convention de divorce. Avec l’aide de l’avocat, vous allez rédiger une convention de divorce qui a pour but de régler les rapports entre le couple et entre époux/enfants. Concernant le couple, ce sera entre autre question de la répartition des impôts, l’attribution du logement, etc. Coté enfants, les sujets comme : le droit de visite, la fixation de la résidence et la pension alimentaire seront d’actualité.
Le dépôt de la requête devant le juge
C’est à l’avocat qu’incombe la responsabilité d’informer le juge de votre volonté de divorcer par une requête. Le tribunal va alors délivrer une date d’audience et convoquer les deux parties.
L’audience devant le juge
Cette audience a pour but de vérifier si les deux parties sont d’accord sur le souhait de divorcer. C’est une audience qui ne dure que 10 minutes au plus. Le juge appelle séparément le couple. Il convoque le mari et la femme et après il appelle l’avocat ou les avocats et s’assure que la convention est conforme au choix des époux. Après ce court entretien, le juge homologue sa décision et prononce le divorce.
Il faut compter trois mois au plus pour que cette procédure prenne fin. Et ce cas c’est lorsque les époux ne partagent aucun bien commun. Mais lorsqu’il existe des biens communs, la procédure prendra plus de temps et dépendra du temps que chacun prend pour vendre ou acquérir ses biens. Le conseil national des barreaux en 2008, estimait que le divorce à l’amiable peut coûter 2 000 euros.